CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

ARTICLE 1 : Présentation des parties 

 Prestation de services

• Le client, qui est un consommateur
• La thérapeute en hypnose et en sophrologie : Sandrine Brocard résidant au Route de Topy à Entrelacs (73410). Nom du cabinet : HySoThérapie, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de SIRET : 95336514500010, et exerçant au domicile de ses clients.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la thérapeute en hypnose et en sophrologie et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle.

Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec la thérapeute en hypnose et en sophrologie.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.

ARTICLE 2 : Déclaration préalable des parties

Le Client déclare et garantit à la thérapeute en hypnose et en sophrologie :

• Être majeur et doté de la capacité juridique à prendre RDV,
• ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. 

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par la thérapeute en hypnose et en sophrologie et reconnait que cette dernière a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

La thérapeute en hypnose et en sophrologie déclare et garantit au Client être habilitée à fournir les prestations de services en qualité de titulaire du diplôme de thérapeute en hypnose, et avoir suivi les 380 heures de formation en sophrologie (cycle de base sophrologue, cycle de spécialisation en accompagnement thérapeutique, cycle de psychopathologie, spécialisation chez les enfants), et à continuer à actualiser ses connaissances.

ARTICLE 3 : Descriptif des prestations

Les différents exercices, et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels ou audio (ex : exercices, enregistrement des séances). 

La thérapeute en hypnose et en sophrologie rappelle que l’hypnose et la sophrologie sont deux disciplines spécifiques du domaine des Sciences Humaines qui se caractérisent par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elles utilisent des techniques et une méthodologie originale. Leur pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Les domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation. 

Les Prestations de services réalisées par la thérapeute en hypnose et en sophrologie ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté. 

La thérapeute en hypnose et en sophrologie a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global. 

ARTICLE 4 : Conditions de réalisation des prestations

La thérapeute en hypnose et en sophrologie réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit : 

• au domicile du Client,
• à distance par un moyen de communication électronique.

Le Client s’engage à collaborer de manière active avec la thérapeute en hypnose et en sophrologie et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap). 

De son côté, la thérapeute en hypnose et en sophrologie s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.

La thérapeute en hypnose et en sophrologie se réserve le droit de réorienter le client en lui proposant les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique, ou de lui proposer les coordonnées d’un autre spécialiste si besoin d’ajouter un accompagnement spécifique.

La thérapeute en hypnose et en sophrologie s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en rapport avec le Client pour obtenir toute information qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé, dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel elle est tenue.

Il convient de rappeler que la thérapeute en hypnose et en sophrologie prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client.

La thérapeute en hypnose et en sophrologie n’a pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 5 : Réservation et Annulation

 Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail.
Le Client peut aussi passer par le site Internet www.hysotherapie.fr, pour réserver un premier appel gratuit.

En cas d’impossibilité d’assister au rendez-vous pris avec Sandrine Brocard, le client est invité à annuler ou à reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant  par téléphone au 07.56.84.04.24.
En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 48h, la séance sera considérée comme due au-delà d’une annulation dans ce délai. 
Dans le cas où la personne serait absente au rendez-vous fixé, sans avoir prévenu par avance Sandrine Brocard, le RDV sera également considéré comme dû.

Je vous remercie de votre compréhension.

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées. 

ARTICLE 6 : Prix et Règlement

Les prix des séances sont fixés par la thérapeute en hypnose et en sophrologie. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée de la séance réalisée.

Les prix sont des prix en franchise de TVA.

Le Client est informé que les prix des séances ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. 

Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances d’hypnose et/ou de Sophrologie. La facture servira alors de justificatif.

Le paiement se fera le jour de la séance par les moyens suivants :

– Espèces,

– Chèque bancaire à l’ordre de Sandrine Brocard.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Pour les séances à distance, le paiement se fera par les moyens suivants :

– Chèque bancaire,

– Virement.

En cas de souscription d’un forfait de plusieurs séances, plusieurs chèques pourront être remis à la thérapeute en hypnose et en sophrologie, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec la thérapeute en hypnose et en sophrologie).

ARTICLE 7 : Responsabilité

La responsabilité de la thérapeute en hypnose et en sophrologie n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client. 
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne à la thérapeute en hypnose et en sophrologie.
Aussi, la responsabilité de la thérapeute en hypnose et en sophrologie ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

ARTICLE 8 : Assurance

 La thérapeute en hypnose et en sophrologie est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer dans le cadre de son activité professionnelle.

ARTICLE 9 : Protection des informations personnelles et R.G.P.D. :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018.

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à l’élaboration de son dossier, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Sandrine Brocard qui se trouve être la déléguée à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Sandrine Brocard, la Déléguée à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes hysotherapie@gmail.com.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Sandrine Brocard est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Madame Sandrine Brocard. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Sandrine Brocard. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Sandrine Brocard sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridictions compétentes

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS